Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

J.O. 142 du 20 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

NOR : SANS0421999A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 juin 2004, sont nommés au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, sur désignation du syndicat CFTC : M. Eric Groh, administrateur titulaire, en remplacement de M. Henri Zibelli, et M. Courte Schirle, administrateur suppléant, en remplacement de M. Eric Groh.